L'Eco-Prêt

Mieux isoler son habitation pour consommer moins d’énergie
est un geste citoyen pour protéger l’environnement.
C’est aussi une démarche raisonnable du point de vue économique.
L’éco-prêt à taux zéro vient aider les personnes
qui souhaitent s’engager dans cette voie.

1/ CARACTERISTIQUES
Accordé sans condition de ressources, sous réserve que le logement existant dans lequel sont réalisés les travaux soit occupé à titre de résidence principale, l’éco prêt à taux zéro est un prêt destiné à financer des travaux d’économie d’énergie réalisés par des professionnels. Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement et pour un montant maximum de 30 000 euros, fractionnable. Il est consenti sans intérêt sur une durée de 10 ans maximum, mais pouvant être étendue jusqu’à 15 ans par la banque pour alléger vos charges de remboursement. Vous pouvez aussi demander de le réduire à 3 ans.

2/ QUI PEUT EN BENEFICIER ?
Vous pouvez en bénéficier si vous êtes :
*propriétaire occupant de votre résidence principale
*propriétaire bailleur, personne physique, d’un logement loué ou que vous vous engagez à donner en location à raison des travaux que vous y réalisez ;
*copropriétaire, pour votre quote-part des travaux entrepris sur les parties et équipements communs ou sur les parties privatives à usage commun de la copropriété dans laquelle vous possédez votre habitation principale ou des logements que vous donnez ou vous engager à donner en location ;
*une société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés dont au moins un des associés est une personne physique, lorsqu’elle met l’immeuble faisant l’objet des travaux gratuitement à la disposition de l’un de leurs associés personne physique, qu’elle le donne en location ou s’engage à le donner en location ;
* une société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés dont au moins un des associés est une personne physique, copropriétaires, pour sa quote-part des travaux entrepris sur les parties et équipements communs ou sur les parties privatives à usage commun de la copropriété dans laquelle elle possède un logement qu’elle met gratuitement à la disposition de l’un de ses associés personne physique, donne en location ou s’engage à donner en location.
*Les logements (ou copropriétés) concernés doivent avoir été achevés avant le 1er janvier 1990 et être occupés à titre de résidence principale. En tant que locataire, Vous ne pouvez pas bénéficier d’un éco-ptz, même si vous prenez en charge tout ou partie des travaux

3/ FINANCER QUELS TRAVAUX ?
L’éco-prêt ne peut financer que certains types de travaux (avec des caractéristiques techniques précises) dont la liste précise est définie par décret, il peut financer aussi les frais d’étude et de maîtrise d’ouvrage, ainsi que les travaux induits indissociables. Il peut s’agir d’un “bouquet “ de travaux cohérents comprenant au moins deux éléments Parmi les suivants :
*travaux d’isolation thermique performants des toitures
*travaux d’isolation thermique performants des murs donnant sur l’extérieur
*travaux d’isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur
* travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performants
*Travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable * travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable *travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement ;
*travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.

4/COMMENT PROCEDER ?
Vous devez faire remplir par l’entrepreneur un descriptif et un devis détaillés des travaux envisagés, que vous fournirez à votre banque à l’appui de votre demande d’éco-ptz. Elle examinera alors votre dossier et sa décision dépendra, comme pour toute demande de prêt, de votre endettement préalable, de votre capacité à rembourser et le cas échéant des garanties que vous pourrez apporter. Vous transmettrez, dans un délai de 2 ans à compter de la date d’octroi du prêt, tous les éléments (formulaires de factures justifiant que les travaux ont été effectivement réalisés conformément au descriptif et au devis détaillés, ainsi que la preuve que votre logement a été affecté à votre résidence principale ou à celle de votre locataire)

 



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